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Pôle 2 - Chambre 1

6162c5151e6e0556734908a1

28 février 2012

Guillaume Marceau qui proposent la récusation de Mme [I] [I], juge de l'exécution audit tribunal, sur le fondement des alinéas 4 et 8 de l'article 341 du Code de procédure civile DEMANDERESSE À

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f006

Appel

18 octobre 2011

341 du code de procédure civile, en son quatrième alinéa, à la récusation de M.

Source officielle

Cour d'Appel

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18 janvier 2011

Xavier Serrier, juge, délégué par le président du Tribunal de grande instance de Paris, estime également que la demande doit être rejetée comme ne répondant pas aux exigences de l'article 341 du Code de

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd46

3 mai 2011

Xavier Z..., juge, délégué par Mme le président du Tribunal de grande instance de Paris, estime également que la demande doit être rejetée comme ne répondant pas aux exigences de l'article 341 du Code

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f005

18 octobre 2011

341 du code de procédure civile ne s'appliquant à sa personne, Vu les observations en date du 15 juin 2011 de M.

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e240

21 juin 2011

Xavier Z..., juge, délégué par Mme le président du Tribunal de grande instance de Paris, estime également que la demande doit être rejetée comme ne répondant pas aux exigences des articles 341 du Code

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fb

7 juin 2011

Xavier Z..., juge, délégué par Mme le président du Tribunal de grande instance de Paris, estime également que la demande doit être rejetée comme ne répondant pas aux exigences de l'article 341 du Code

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e396

28 juin 2011

Xavier Serrier, juge, délégué par Mme le président du Tribunal de grande instance de Paris, estime également que la demande doit être rejetée comme ne répondant pas aux exigences de l'article 341 du Code

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd79

17 octobre 2012

Mehmet X..., qui, au visa des articles 341 et 346-2ème alinéa du code de procédure civile a saisi le Premier Président de cette cour d'une demande afin de récusation à l'encontre de Mme Michèle Y..., ès

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d1bc25a97f0381f4bc1

26 novembre 2014

de celle-ci à la Cour d'appel conformément aux dispositions de l'article 349 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4a

14 novembre 2012

344 du Code de procédure civile, auquel renvoie l'article 356 pour les demandes de renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime, "la demande est formée par acte remis au secrétariat

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2c

10 janvier 2012

a été communiquée, conclut à l'irrecevabilité de la demande de renvoi dès lors que, même si elle a été déposée au greffe, elle n'est fondée sur aucun des motifs énumérés par l'article 341 du Code de procédure

1ère chambre 1ère section

6162887ddafa129e399519c7

26 septembre 2013

341 du Code de procédure civile ; Considérant que les critiques émises par [Q] [R] n'entrent pas dans les causes de récusation déterminées par l'article 341 du Code de procédure civile; qu'en

Pôle 2 - Chambre 1

6163772ef6919f4eda2c381b

13 mars 2012

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b1

13 mars 2012

341 et suivants du code de procédure civile ou 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que l'article 341 du code de procédure

Pôle 2 - Chambre 1

6035d68f9eef463d4847272e

16 février 2016

SUR CE, Aux termes de l'article 341 du code de procédure civile, la récusation d'un juge, sauf dispositions particulières, est admise pour les causes visées à l'article L 111-6 du code de l'organisation

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa31

20 mars 2012

234 alinéa 1 du code de procédure civile, " les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges " ; que ces causes sont limitativement énumérées par l'article 341 du même code ; que

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debf

24 mai 2011

Alain Z..., lequel s'oppose à la demande comme ne satisfaisant à aucune des causes déterminées par la loi et énumérées à l'article 341 du code de procédure civile, Vu la transmission de la requête par

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90440

20 mars 2013

de l'article 62 du Code de procédure civile, " A peine d'irrecevabilité, les demandes initiales sont assujetties au paiement de la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du Code

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004a

19 décembre 2012

341 du Code de procédure civile et n'a versé aucune pièce propre à en justifier ; Qu'en application de l'article 344 du Code de procédure civile sa requête est donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS,