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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163cdafa4f434918a1e522b
21 janvier 2010
21 janvier 2010
358 du code de procédure civile il était procédé au renvoi de l'affaire [J] [M] c/ SAS [Localité 2] INDUSTRIES devant une formation de la section industrie ne comportant pas M [F] comme conseiller à l'audience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a2858a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, qui concernent la signification des conclusions de l'appelant à la partie qui n'a pas constitué avocat ; - ne puisse davantage utilement invoquer les dispositions de l'article 358 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
6 de la CEDH et des articles 14 et 16 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ab
24 mars 2016
24 mars 2016
déjà statué sur des requêtes identiques, sous le visa de l'article 358 du code de procédure civile, ont transmis le dossier à la secrétaire générale du premier président ayant reçu délégation de ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933da
30 juin 2016
30 juin 2016
, sous le visa des articles 341, 356 et L. 111-6 du code de procédure civile, du président de la chambre et de l'un de ses conseillers, nommément désignés, qui faisaient partie de la composition ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933dd
30 juin 2016
30 juin 2016
, sous le visa des articles 341, 356 et L. 111-6 du code de procédure civile, du président de la chambre et de l'un de ses conseillers, nommément désignés, qui faisaient partie de la composition ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d8
30 juin 2016
30 juin 2016
, sous le visa des articles 341, 356 et L. 111-6 du code de procédure civile, du président de la chambre et de l'un de ses conseillers, nommément désignés, qui faisaient partie de la composition ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a37e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Alain X... dont il est le conseil, tendant, au visa des articles 358 alinéa 2 du code de procédure civile et 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme, au renvoi pour cause de suspicion légitime
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b9
3 avril 2013
3 avril 2013
358 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dda
4 décembre 2003
4 décembre 2003
48 du Nouveau Code de procédure civile, la clause attribuant compétence au tribunal de commerce d'ALBI et, en conséquence, par application de l'article 42 du Nouveau Code de procédure civile, de renvoyer
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6a17d8f9cdc6046d473199d0
27 mai 2026
27 mai 2026
du Code de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SASU [M] DECO aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cd
17 avril 2013
17 avril 2013
356, 357 et 358 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par les époux François X... ayant pour avocat Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
7 mai 2026
national, Vu les articles 158 quinquies, 265, 265 bis, 334, 351, 354, 357 bis et 358 du Code des Douanes National, Vu les articles 262, 278, 298, 1695 du Code Général des Impôts, Vu les articles 9
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69fd79b3cdc6046d4703c33c
7 mai 2026
7 mai 2026
du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6240
7 avril 2023
7 avril 2023
, 358, 357, 359 et 360.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69d9e097cdc6046d47d98d70
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] ; cette demande de radiation a donc été formée dans les conditions et dans le délai prévus par l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielleSixieme Chambre
6a0b000bcdc6046d47120d0f
7 mai 2026
7 mai 2026
2 du code de procédure civile.
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