Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE KAN AR

450 du Code de Procédure Civile

Elle est également condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[T] à payer la somme de 300.000 CFP en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile ; - Condamner M.

; qu'ils seront condamnés à verser aux époux [D] la somme de 1500 € et à Mesdames [W] et [M], qui ont déposé des écritures communes, la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile