pénale ; Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du Juge d'instruction du 6 janvier 2026, - SURSEOIR A STATUER sur l'ensemble des demandes, fins et prétentions

371-1, 375-7 et 373-4 du code civil, en ne respectant pas l'exécution des décisions de justice et en méconnaissant les articles L. 221-2-1 et L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles ;

[B] [P] invite la cour, au fondement des articles 14, 15, 16, 370, 372, 374, 378, 381 et 916 du code de procédure civile ainsi que 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

Aux termes de cette requête (19 pages), la société [20] invite la cour, au fondement des articles 14, 15, 16, 370, 372, 374, 378, 381 et 916 du code de procédure civile ainsi que 6 et 13 de la Convention

pénal, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles

[Y], mis en examen, au visa de l'article 378 du code de procédure civile.

pénale en cours visant Mme [L], mise en examen, au visa de l'article 378 du code de procédure civile.

375 du code de procédure pénale.

450 du Code de Procédure Civile

Au visa des articles 4 du code de procédure pénale, et 377 du code de procédure civile, elle fait valoir que l'objet de l'instance tend à voir reconnaître l'existence d'un vice caché affectant le véhicule

alinéa de l’article R. 613‑2 du même code.

pas joint à sa requête l'attestation visée à l'article A 53-8 du code de procédure pénale de sorte qu'il n'était pas à même de vérifier que la version papier de la procédure était conforme à la version

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - statuant à nouveau': - au principal': - vu les articles 377, 378 et 379 du code de procédure civile'; - vu les articles 4 et 5 du code

D'autre part, aux termes de l'article 372 du code civil : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par conclusions transmises le 19 janvier 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 2224, 2233 et 1341-2 du code civil, Vu les articles 122, 480, 700 et 794 du code de procédure civile,