[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

pénal, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles

371-1, 375-7 et 373-4 du code civil, en ne respectant pas l'exécution des décisions de justice et en méconnaissant les articles L. 221-2-1 et L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 20 juillet 2024, la société First [I] demande à la cour de : Vu les articles 377 et suivant du code de procédure civile, Vu les articles

[B] [P] invite la cour, au fondement des articles 14, 15, 16, 370, 372, 374, 378, 381 et 916 du code de procédure civile ainsi que 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

Aux termes de cette requête (19 pages), la société [20] invite la cour, au fondement des articles 14, 15, 16, 370, 372, 374, 378, 381 et 916 du code de procédure civile ainsi que 6 et 13 de la Convention

pénale ; Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du Juge d'instruction du 6 janvier 2026, - SURSEOIR A STATUER sur l'ensemble des demandes, fins et prétentions

450 du code de procédure civile

Au visa des articles 4 du code de procédure pénale, et 377 du code de procédure civile, elle fait valoir que l'objet de l'instance tend à voir reconnaître l'existence d'un vice caché affectant le véhicule

450 du code de procédure civile

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[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - statuant à nouveau': - au principal': - vu les articles 377, 378 et 379 du code de procédure civile'; - vu les articles 4 et 5 du code

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