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5 730 résultats pour « article 39 de la Convention collective de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89629

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

39 de la convention collective de 1966 ; que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962a

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

L'article 39 de la convention collective sur les majorations d'ancienneté fixe les conditions de réduction de la durée d'ancienneté nécessaire à la progression.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

39 de la convention collective des HCR pose une obligation de nourriture : « Pour chaque jour travaillé ou assimilé, l'employeur est tenu, soit de nourrir gratuitement le personnel, soit d'allouer une

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5c8b3dd52896a794f6c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

39 de la convention collective des HCR pose une obligation de nourriture : « Pour chaque jour travaillé ou assimilé, l'employeur est tenu, soit de nourrir gratuitement le personnel, soit d'allouer une

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

39 de la convention collective des HCR pose une obligation de nourriture : « Pour chaque jour travaillé ou assimilé, l'employeur est tenu, soit de nourrir gratuitement le personnel, soit d'allouer une

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d7b3dd52896a795081

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

39 de la convention collective des HCR pose une obligation de nourriture : « Pour chaque jour travaillé ou assimilé, l'employeur est tenu, soit de nourrir gratuitement le personnel, soit d'allouer une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c5101e6e05567349086c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Il se prévaut à cet égard d'une garantie d'emploi conventionnelle prévue par l'article 39 de la convention collective de la métallurgie du Rhône, dont il prétend qu'elle lui était applicable, au motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616290dae498f0b428bb83d8

Appel

28 février 2013

28 février 2013

39 et 47 de la convention collective nationale de la banque, en ne versant pas le 13ème mois aux salariés, -condamner la SA CMP BANQUE à verser aux salariés un 13ème mois égal à une mensualité de base

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CA

Chambre sociale

630ef9e8223d7c4f13705379

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[Z] doit par conséquent être jugée recevable ; Sur la prime d'expérience : Vu les articles 13 et 40 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ; Attendu

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cbb3dd52896a794f97

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

39 de la convention collective des [6] pose une obligation de nourriture : « Pour chaque jour travaillé ou assimilé, l'employeur est tenu, soit de nourrir gratuitement le personnel, soit d'allouer une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c15

Appel

15 février 2006

15 février 2006

même objet ou la même cause fait valoir - d'une part que l'article 39 de la Convention Collective invoquée, qui prévoit que les garanties servies au titre de la retraite complémentaire peuvent être différentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880bf

Appel

24 février 2006

24 février 2006

même objet ou la même cause fait valoir - d'une part que l'article 39 de la Convention Collective invoquée, qui prévoit que les garanties servies au titre de la retraite complémentaire peuvent être différentes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eede

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Selon l'article 39 de la convention collective applicable, le congé maternité n'entre pas en compte pour le droit aux indemnités maladie prévues à l'article 38 de la présente convention.

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e2

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

Sur la demande nouvelle au titre de la retraite complémentaire : En application de l'article L132-1 du Code du Travail , au cas où deux conventions ou accords collectifs sont applicables , il convient

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679b

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[L] [P] a été engagé le 1/1/99 , selon contrat à durée indéterminée non écrit, en qualité de cariste, convention collective de la fabrique de papeterie .

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CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc432

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En contrepartie de cette interdiction de concurrence, vous percevrez, lors de votre cessation d'activité à la Banque Courtois, une indemnité égale à trois mensualités de base au sens de l'article 39 de

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Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'article 39 de la convention collective nationale Syntec prévoit la classification des employés, des techniciens et agents de maîtrise figurant en annexe 1 de cet accord.

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a856

Appel

6 février 2008

6 février 2008

collective (4. 5 jours, au lieu des 2. 5 accordés) tenant son ancienneté, -il a ensuite refusé de faire droit à sa demande sur l'application de l'article 30 de la convention collective concernant le

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CA

Chambre sociale

65b3604f1d7564000872ddd9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A partir du 1er juillet 2009, les durées maximales de l'article L. 1221-19 se sont substituées à ces durées plus courtes et l'article 3.4 de la convention collective révisée du 16 juillet 2021 reprend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113c

Appel

17 février 2014

17 février 2014

loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié.

Source officielle