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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
18 septembre 2007
39 de la convention collective de 1966 ; que M.
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Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
L'article 39 de la convention collective sur les majorations d'ancienneté fixe les conditions de réduction de la durée d'ancienneté nécessaire à la progression.
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