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Cour d'Appel

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24 octobre 2001

Par voie de conclusions Patrick C... demande à la Cour de : Vu les dispositions de l'article 551 du Code de Procédure Pénale et de l'article 392 du même Code, Vu les dispositions de l'article 802 du Code

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Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85967

Appel

24 octobre 2001

Par voie de conclusions Patrick D... demande à la Cour de : Vu les dispositions de l'article 551 du Code de Procédure Pénale et de l'article 392 du même Code, Vu les dispositions de l'article 802 du Code

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85911

29 août 2001

8 JOURS, faits commis le 9 décembre 2000, à VIREUX-WALLERAND (08), (NATINF 23 Cont. 5° Cl), infraction prévue par l'article R.625-1 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article R.625-1 AL.1,AL.2 du Code

Cour d'Appel

Monsieur B... David, le 27 Mai 2003c/Monsieur Z

6253c901bd3db21cbdd86fa0

3 novembre 2003

Denis, du chef de menace de délit contre les personnes, faite sous condition, tentative d'escroquerie, commis le 9 juillet 2002 à Paris, - vu l'article 392-1 du Code de Procédure Pénale , - fixé à DEUX

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ab

9 mai 2008

A l'audience du 30 mars 2006, le tribunal a fixé le montant de la consignation que les parties civiles devaient verser sur le fondement des dispositions de l'article 392- 1 du code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4d

6 novembre 2003

434-13 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 434-13 AL.1, 434-44 AL.1, AL.4 du Code pénal) LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Z...

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c68

11 janvier 2007

397-3 du Code de Procédure Pénale à l'encontre de X...

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4262

23 octobre 2025

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

1ère chambre

6a04533fcdc6046d4793996b

7 mai 2026

700 du code de procédure civile.

3ème chambre A

6a192b27cdc6046d47547ac6

21 mai 2026

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

Chambre civile Section 1

6a210df8cdc6046d4709a26a

3 juin 2026

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

Chambre civile 1-5

65aa3028009f81000890dcac

18 janvier 2024

pénal, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2ba

13 mai 2022

385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 14 Février 2022 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 Janvier 2022 par le juge commissaire du Tribunal

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bbc6ad78dd9cf0d52a

17 janvier 2025

Aux termes de l'article 405 du même code : « Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition. ».

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cfb8121050008662b8d

16 janvier 2024

Selon l'article 405 du code de procédure civile : 'Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition'.

1ère chambre

686766fe7c03803a32c271e1

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile - a rappelé l'exécution provisoire de droit.

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562