COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Décembre 2011 sans opposition des

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1382 du code civil mais aussi, d'une part, les articles 1109 et 1110 du code civil, d'autre part, les articles L. 420-2 et 420-6 du code de commerce; que, s'agissant des fautes commises par les fournisseurs

786 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile S'il est admis que la partie défenderesse, puis intimée, à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

avec distraction par application de l'article 699 du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le cotisant aux dépens.

ordonné en violation des dispositions de l'article 141 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -condamné la SCI Les Iris à payer à la société ITB Sarl la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SCI Les Iris aux

785 du code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.'

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.