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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X
6253c875bd3db21cbdd8557c
5 février 2001
5 février 2001
410 du Code de procédure pénale ; elle a adressé une lettre signée, arrivée le 2/1/01, comme en atteste le tampon du greffe de la Cour, par laquelle elle déclare se désister de son appel ; Le ministère
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505a
20 septembre 2000
20 septembre 2000
l'article R.644-3 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article R.644-3 AL.1, AL.2 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné à 3 amendes de 2000 Francs et à une peine de confiscation
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Octobre 2001c/Madame X
6253c8bdbd3db21cbdd861f3
12 mars 2002
12 mars 2002
410 du Code de procédure pénale ; SUR CE Considérant qu'il résulte de procès-verbal de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes que, lors de 2 contrôles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
654b37d756298f8318387c57
2 novembre 2023
2 novembre 2023
410 du code de procédure pénale ; ' Entendue à l'audience du 10 octobre 2023, la Selarlu Heracles a demandé au magistrat délégataire du Premier président de constater que l'appelant, non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea1
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., prévenu régulièrement cité à personne ne comparait pas à l'audience de la Cour ; il sera statué contradictoirement à son égard, en application des dispositions de l'article 410 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acbf
19 mars 2008
19 mars 2008
Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc0
19 mars 2008
19 mars 2008
Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc1
19 mars 2008
19 mars 2008
Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc2
19 mars 2008
19 mars 2008
Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. B... du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc3
19 mars 2008
19 mars 2008
Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd5
2 mars 2009
2 mars 2009
Elles invoquent l'application de l'article 410 du Code de Procédure Pénale l'article 425, enfin l'article 420-1 du Code de Procédure Pénale selon lequel toute personne lésée peut se constituer partie civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c53
17 mars 2004
17 mars 2004
,AL.2 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL.2, 312-13 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal coupable de TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87000
17 mars 2004
17 mars 2004
,AL.2 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL.2, 312-13 du Code pénal, Articles 121-4 et 121-5 du code pénal coupable de TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 19 Mai 2000c/Monsieur Y
6253c87ebd3db21cbdd856aa
24 octobre 2001
24 octobre 2001
La Cour d'appel de PAU a rendu à la date du 31 janvier 2001, un arrêt aux termes duquel elle a : - statué publiquement, contradictoirement par application de l'article 410 du code de procédure pénale à
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85853
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Y..., qui n'a pas comparu ni sollicité d'excuse bien qu'ayant eu connaissance de la citation, la Cour déclarant alors le présent arrêt contradictoire en application de l'article 410 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X
6253cac7bd3db21cbdd8c0a8
5 juin 2008
5 juin 2008
321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00556_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Aux termes de l'article 410 du code de procédure pénale : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dc
8 février 2008
8 février 2008
410 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Infraction prévue par l'article 322- 1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322- 1 AL. 1, 322- 15 1, 2, 3, 5 du Code pénal B.- Le jugement Le tribunal, par jugement Contradictoire à
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
25 novembre 2005
fixe ou clignotant, Infraction prévue par l'article R.412-30 AL.1,AL.2, AL.3 du Code de la route et réprimée par l'article R.412-30 AL.4,AL.5 du Code de la route.
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