699 du code de procédure civile, et ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

[Q] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et toute autre demande de condamnation dirigée contre la SA GMF.

[Q] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

699 du code de procédure civile.

[A] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[D] à payer à la SCI Artisanale [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

entreprise [J] [F] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile La Caisse, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens d'instance et d'appel conformément aux dispositions

l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement

700 du code de procédure civile'; - condamner Mme [B] [Q] [Z] à payer à M.

Sur les frais irrépétibles L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil; Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, Prononcer