-14, R.433-15, R.433-16, R.433-17, D.433-1, D.433-2, D.433-3, D.433-4, D.433-5, D.433-6, D. 433-7 et de l'article D. 433-8 du code de la sécurité sociale ; - la recevoir en sa demande tendant à voir la

431-1 et suivants, L. 434-7 à L. 434-13, L. 452-1 et -2 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 1251-21 et suivants, L. 1411-1, L. 1411-4, L. 1451-1-1 et R. 1454-14 du Code du travail, Vu

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

civile, - condamné les consorts [C] - [R] à verser à la société Agora la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les consorts [C] - [R] à

L'article R.433-5 du code de la sécurité sociale porte les dispositions suivantes : «Par dérogation aux dispositions des articles R.433-4 et R.436-1, les conditions suivantes sont appliquées aux sommes

700 du code de procédure civile ; * rejeté la demande de Monsieur et Madame [Y] formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * rejeté toute autre demande plus ample ou contraire

700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, soutenant que les superficies ajoutées des propriétés Philippe et Firmin H... sont égales à celles des parcelles 430, 433, 434 et 435 de l'ancien

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner les intimées in solidum au paiement de la somme de 25 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur ce Sur la période de référence Aux termes de l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale, 'Pour le calcul des rentes, le salaire mentionné à l'article R. 436-1 s'entend de la rémunération

450 du Code de procédure civile

CONDAMNER la CPAM à verser à Monsieur [B] [I] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. CONDAMNER la CPAM aux entiers dépens de la procédure.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.