Par conclusions notifiées le 14 octobre 2022 par le canal du réseau privé virtuel des avocats Mme [Y] invite la présidente de cette chambre, au fondement des articles 444 et 4 du code de procédure civile

, 442, 443 er 444 (fonds dominant) d'une servitude de passage « en tout temps, pour tous besoins et par tous moyens » qui s'exercerait sur un chemin d'une largeur de 4 mètres comme indiqué sur le plan

la commune ; / b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4 ".

Il invoque le défaut de titre exécutoire en vertu d'une inscription de faux incidente sur le fondement des articles 441-1 du code pénal et 169 et 1371 du code civil au motif du non-respect de l'article

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

Casino France, intimées ayant formé appel incident, demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1984 et suivants du code civil et L. 442-6, I, 1° et L. 442-6, I, 2° et 4 °du code de commerce

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 22 juillet 2025, les consorts [G] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 du code civil, Vu les articles L. 444-1, R.444-16 et L.444-4 du code

] de nationalité Française [Adresse 109] [Localité 245] Madame [GP] [B] née le [Date naissance 115] 1967 à [Localité 447] de nationalité Française "[Adresse 374]" [Adresse 445] [Localité 247

441 des époux X... ; dit que le passage s'effectuera au sud des parcelles D 440 et 441, directement de la parcelle D 427 à la parcelle D 439 sur une largeur de quatre mètres à compter du ras de la

en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908, 915-4 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre

, 441, 442 et 443 Lieudit ..., deux parcelles situées sur la commune de Bastelica, cadastrées section H 454 et 455 Lieudit ..., une parcelle située sur la commune de Bastelica, Lieudit ..., cadastrée

Monsieur X...se voyant attribuer : - la parcelle C 449 (devenue les parcelles C 699 et C 700) pour 1720 m ², - la moitié de la parcelle C 446 pour 140 m ², - la moitié de la parcelle C 448 (devenue

444, 54 euros à titre d'indemnité de préavis, 444, 45 euros au titre des congés payés afférents, 1 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté

, GD 38E 448, et GD 38E 449.

Cette mesure, fructueuse à hauteur de 4 262, 92 euros, a été dénoncée à M. [L] le 4 février 2025. Par acte du 4 mars 2025, M.

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Postérieurement à ce jugement, par décision du 4 décembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de redressement de la société 2 MT Restauration pour une durée de dix ans. 4.

Elle ajoute qu'en application de l'article L. 442-4 du code de la sécurité sociale, en cas d'absence de demande des ayants droit, l'autopsie constitue une simple faculté qui ne peut être réalisée qu'avec