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450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulouse rendue le 13 janvier

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Suivant acte authentique en date du 29 avril 2010, M.

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : I-RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance de taxe du 2 septembre 2014, le bâtonnier de l'ordre des avocats

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Mme [C] [K] a confié à M.

272 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Mme [O] [N], inscrite comme entrepreneur individuel au répertoire du registre

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : I - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance de taxe du 7 octobre 2014, le vice-président le tribunal

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : I-RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance prononcée par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : La SCCV [Adresse 2] a entrepris une opération de promotion immobilière portant

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par contrat du 5 février 2019, la SCI A&N Immo à donné à bail à Mme [T] [U] un

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte du 6 juin 2023, l'URSSAF Midi-Pyrénées a assigné la SAS Exo Madi devant

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : I-RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance de taxe en date du 29 juillet 2014, la présidente du tribunal de

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : I-RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance en date du 4 septembre 2014, le bâtonnier de l'ordre des avocats

450 du code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par contrat à effet au 16 février 2021, M.