450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière

450 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[N] [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

[J] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté les parties

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Vu les articles 455 et 954 du Code de Procédure Civile (rédaction applicable compter du 1er mars 1999). Vu les conclusions de la S.A.R.L.

Vu les articles 455 et 954 du Code de Procédure Civile (rédaction applicable compter du 1er mars 1999), Vu les derni res écritures des consorts H... signifiées et déposées le 11 avril 2000, Vu les

; la condamner à payer à la société Ho Re Ci la somme de 13 977 euros ; et condamner la société Ho Re Ci à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

l'article 700 du nouveau code de procédure civile .

En application de l'article 565 du Nouveau Code de Procédure Civile, ne sont pas nouvelles et, comme telles irrecevables au sens de l'article 564 du m me code, les demandes en cause d'appel qui "tendent

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