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Premier président

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10 avril 2025

MATERIELLE N° de rôle : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4L7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 09 Octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] Code

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CA

1ère Chambre civile

651e535da81daa831884f458

Appel

3 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, 'le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

67061e4dfde28ee420711271

8 octobre 2024

du Code de procédure civile

RETENTIONS

68885738dbf0f4a9225a77a9

28 juillet 2025

[X] du 28 juillet 2025 reçues à 17h15, Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; MOTIFS L'article 462 du code de procédure civile dispose que l'erreur ou l'omission matérielle qui affecte

Chambre 4-2

652a30207ed1ea83181123c1

13 octobre 2023

DISCUSSION Attendu que l'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c741

10 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba56ea6533065f551e42

4 avril 2025

462 du code de procédure civile, les parties n'ont pas été convoquées à l'audience.

Pôle 5 - Chambre 9

653b59ba502b828318c4e5c8

26 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Pôle 4 - Chambre 3

63d37ad3d1bc2605de4b4b3b

26 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 ayant modifié l'article 462 du code de procédure civile, la cour a statué sans audience sur la requête en rectification

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d8

20 août 2024

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue les avocats ne s'y étant pas opposés devant M. Michel WACHTER, président.

1ère Chambre

6642fec70d8b170008581b9d

2 avril 2024

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue M. Michel WACHTER, président.

6ème Chambre

65ab72fa36bfc00008d68cb6

19 janvier 2024

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc9

1 août 2024

700 du code de procédure civile, Condamné la société M-J Bâtiment aux dépens du référé et de l'appel.

Chambre Commerciale

69737a0ecdc6046d476bacfb

22 janvier 2026

L'affaire a été examinée sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile (modifié par le décret n°210-1165 du 1er octobre 2010 entré en vigueur le 1er décembre 2010).

1ère Chambre

65a784298121050008662ea8

16 janvier 2024

de l'article 462 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991597

5 octobre 2023

de l'article 462 du code de procédure civile, Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller à la première chambre civile, chargé d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat

CHAMBRE DES REFERES

6870a1865b6604a26aae8957

11 janvier 2024

462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a

Chambre 1-6

696a9630cdc6046d4792006b

15 janvier 2026

de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, hors

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fda

23 octobre 2025

La requête a été examinée sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile (modifié par le décret n° 210-1165 du 1er octobre 2010 entré en vigueur le 1er décembre 2010

Chambre 4-2

65336a99bb40ec8318f31bd3

20 octobre 2023

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente