Z... et la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision à concurrence de la moitié des

[X] irrecevable en sa demande fondée sur l'article 475-1 du code de procédure pénale du code de procédure civile.

Isabelle la somme de 4. 578, 24 euros au titre du préjudice matériel ainsi que la somme de 300 euros au titre de l' article en application de l' article 475- 1 du Code de Procédure Pénale du code de procédure

l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale la somme de 1 000 euros, - reçu Monsieur U...

l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale la somme de 1 000 euros, - reçu Monsieur U...

4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Vu : - le code de procédure civile ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

475-1 du code de procédure pénale.

[H] [O] la somme de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Cet arrêt a été signifié à M. [M] par acte du 15 juillet 2024. Par acte du 16 juillet 2024, M.

475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale.

[Immatriculation 1]° du code de procédure pénale. Par conclusions notifiées le 8 octobre 2025, M.

[J] a sollicité la relaxe de son client et la condamnation de Mme'[L] à lui payer la somme de 4'000'€ sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

de l'aéronautique civile, la somme de 1 500 euros chacun, par application en cause d'appel de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 janvier 2026.

et économique, - 26 436 euros au titre des frais d'expertise, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

-53 du code de procédure pénale.

[Q] [N] [S] à verser à la SCI La Prédecelle [J] [R] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne solidairement M. [H] [S] et M.