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Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9a

12 mars 2008

Pruillé :... des... et dépendances avec tout le mobilier figurant dans la liste établie contradictoirement le 12 janvier 1993 Section A no494-491-492-493-495-496-497-498 Terres : section A 488-489-490

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7677cdc6046d4703391a

Appel

7 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre sociale

6162af119547460d26ddb659

7 février 2013

FINANCIERE GMS-GMS INVESTISSEMENTS, SARL GMS PARTICIPATION, SAS SOFAREC, CGEA AGS DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R

Chambre civile 1-5

69e1c063cdc6046d4787b888

16 avril 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02437_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

C nos 468, 474, 476, 494, 495, 497 et 500 en zone AU ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f3

3 septembre 2001

M. et Mme Y..., le 26 mars 2OO1, au visa des articles 493- 495- 496 et 497 du nouveau code de procédure civile concluent à la confirmation et à l'octroi de 2O.OOO francs au titre de l'article 7OO du nouveau

Chambre 1 A

65321a7c9e4ea48318f5aaf7

11 octobre 2023

[D] [G] et la SASU SGD Réseaux demandent à la cour de : 'Vu le Code de procédure civile et notamment ses articles 16, 145, 493, 494, 496 et 497, Vu l'article 6 de la Convention européenne des droits

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee4

25 mai 2011

450 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

16 avril 2014

450 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0f9

15 janvier 2020

Vu notamment les dispositions des articles 493, 494, 495, 497 du code de procédure civile, Vu la requête et l'ordonnance du 14 mars 2019, Vu le procès-verbal de constat du 26 mars 2019, Vu la jurisprudence

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c14

2 novembre 2023

700 du code de procédure civile.

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

10 avril 2026

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1fc25a97f0381f4bd7

15 janvier 2015

pas avec l'article 145 du Code de procédure Civile

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

14 avril 2026

145 et 497 du code de procédure civile ; 1240 du code civil de : À titre principal : - Juger que les conditions de l'article 145 et/ou 493 du Code de procédure civile n'étaient pas remplies au jour

14e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e01

15 octobre 2020

[N] demande à la cour, au visa des articles 145, 329 et 495 du code de procédure civile, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 du code civil et 226-1 du code pénal, à titre principal

Pôle 4 - Chambre 9

6162ec346c9bddc825847696

15 mars 2012

450 du code de procédure civile

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f72

9 octobre 2025

493 du code de procédure civile.

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

21 mai 2026

[P] demandent à la cour, au visa des articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile, R.153-1 et suivants du code de commerce, de : 'à titre principal, - infirmer I'ordonnance rendue le 13

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdb9

20 janvier 2025

145, 146, 493, 494, 495, 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles 1162, 1214, 1215 et 1315 du code civil, Vu l'article L.330-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu l'ordonnance

Pôle 1 - Chambre 3

61631526e03efc4516bd2e65

31 mai 2011

450 du code de procédure civile