lieu à écarter l'exécution provisoire en application de l'article 514-1 du code de procédure civile, - Rappelé que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article

L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

Il est rappelé également que selon l'article 514-1 du code de procédure civile, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance

pas justifié d'un cas d'urgence manifeste, - qu'elle est donc fondée à solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile en ce

La SNC EUROMASTER soutient que les ordonnances de référé sont exécutoires de droit à titre provisoire en vertu de l'article 514-1 du code de procédure civile ; que l'ordonnance rendue par le conseil de

[X] oppose que l'exécution provisoire de droit ne peut être écartée par le juge des référés, comme prévu par l'article 514-1 du Code de procédure civile, de sorte qu'elle ne pouvait ni être sollicitée

L'article 514-1 du code de procédure civile prévoit: Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

514-1 du code de procédure civile.

code de procédure civile, et condamner M.

514-3 du code de procédure civile.

514-3 du code de procédure civile.

514-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

517-1 et suivants du code de procédure civile, et de condamnation de Mme [O] [U] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en l'espèce n'est pas l'article 524 du code de procédure civile, mais le nouvel article 514-3 de ce même code, -que M.

700 du code de procédure civile.

L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire ['] Par

Néanmoins, en vertu de l'article 514-1 du code de procédure civile, les ordonnances de référé sont, par définition, exécutoires de droit à titre provisoire, de sorte que le juge de première instance ne