[G] [Q] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; - condamner Mme [B] [Q] [Z] à payer à M.

700 du code de procédure civile, - condamné la SA Axa France Iard à payer aux époux [Q] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Axa France

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - au fond : Aux termes de dernières conclusions

[Z] [L] sur le fondement de l'article 564 et de l'ancien article 910-4 du code de procédure civile sont rejetées. M.

700 du code de procédure civile.

à l'article 455 du code de procédure civile.

judiciaire, à exercer un recours : D- Le juge commissaire qui n'a pas motivé sa décision de rejet a méconnu l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L=affaire a été fixée à bref délai, par application de l=article 905 du code de procédure civile.

articles 1364 et suivants du code de procédure civile : M.

[Z] [J] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Dit n'avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de

700 du code de procédure civile.