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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
22 janvier 2026
R 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, - dire et juger qu'après l'audience de rappel de l'article R.322-25 du code des procédures civiles d'exécution et si les conditions de cet article
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de72
13 mai 2022
13 mai 2022
MOTIFS Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd366bd20aa057d9f3934
29 avril 2022
29 avril 2022
450 du Code de procédure civile - signé par C.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ce24ceec1d00d9064
18 juillet 2025
18 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
68806e6c5f0f6c8b435b1466
24 janvier 2025
24 janvier 2025
946 alinéa 2 du code de procédure civile, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27
Source officielleChambre 4-8b
6974bb9ecdc6046d478b4ad1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MOTIFS Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore
Source officielleChambre 1-5
65b0b8e48d0ccf000877e40c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du code de procédure civile, Vu l'article 561 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, - débouter les consorts [G] de l'ensemble de leurs
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a637920584a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] [X] à lui payer une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
642bbffbd49e0104f58f0262
14 octobre 2022
14 octobre 2022
450 du Code de procédure civile - signé par A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5878361df277dc599da
15 avril 2022
15 avril 2022
450 du Code de procédure civile - signé par C.
Source officielleChambre 4-8b
6984495fcdc6046d47fc9eaa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du code de procédure civile et la condamner au paiement des frais de signification de la contrainte et aux dépens.
Source officielleChambre 4-8
6524e9f801887783183995f3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore faut-il,
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[H] à payer à l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5868361df277dc599d8
15 avril 2022
15 avril 2022
450 du Code de procédure civile - signé par C.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a6379205838
1 juillet 2022
1 juillet 2022
945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, devant Mme N.
Source officielleChambre 4-8b
69fd82d3cdc6046d4704a60f
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] [C] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d8ac25a97f0381f4dd0
26 juin 2014
26 juin 2014
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre
63d22ac09b3c8605deec2174
25 janvier 2023
25 janvier 2023
gracieuse selon les dispositions des articles 950 à 953 du code de procédure civile.
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