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Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

9 avril 2026

8-2 et 10, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu les articles 564 et 567 du Code de procédure civile, A titre liminaire, DECLARER irrecevables les demandes nouvelles de la société EMMG,

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89778

Appel

5 juin 2007

700 du nouveau code de procédure civile, -condamné les appelants à payer aux notaires appelés en garantie par eux une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fa

26 janvier 2023

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3e676b73dd81b96f3a

4 juillet 2024

450 du code de procédure civile

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d0

16 janvier 2018

785 du code de procédure civile.

Chambre 1-6

6312eefb2e6a8e4f13ca6176

1 septembre 2022

700 du code de procédure civile.

Chambre 4-6

6545edfa4ac6088318da10d2

3 novembre 2023

700 du code de procédure civile'.

2ème Chambre

64fab9fa0f624005e653f614

5 septembre 2023

l'article 700 du Code de procédure civile.

3ème Chambre

63d37a19d1bc2605de4b4975

26 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162987f201c88caf8c4e2ab

5 février 2013

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

14e Chambre

6036d69545e944749cb3cccf

7 juillet 2015

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c0

5 novembre 2008

Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : PAR CES MOTIFS LA COUR,

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb25

16 décembre 2008

700 du Code de Procédure Civile ; M.

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3adb

23 octobre 2025

450 du Code de Procédure Civile

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf9

7 juillet 2016

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant chargé d'instruire l'affaire.

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c58

28 mars 2018

450 du code de procédure civile

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

22 mai 2026

, au visa des articles 342 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil, et de l'article 32-1 du code de procédure civile, de : « Rejetant toutes demandes, fins, conclusions, prétentions

Chambre 4-8b

6a113b16cdc6046d47a6a4b7

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

2e Chambre

6163014d4c6681071edf67c2

5 octobre 2011

700 du Code de Procédure Civile.

1ère Chambre

64a8ff0303029105dbedbfce

7 juillet 2023

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens, lesquels seront directement recouvrés par la SELARL Maillot & Vigneron en application de l'article 699 du code de procédure civile.