de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

32-1, 122, 199, 200 à 203, 514-1, 564, 563, 566, 595, et 700 du code de procédure civile, et 41 de la loi du 29 juillet 1881 : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rouen le 5 février

assurances, Vu les articles R.132-3, R.132-4 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L.132-22 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

état de ses conclusions d'incident et au visa des articles 905-1, 905-2, 547, 553, 122, 561, 564, 565 et 566 du code de procédure civile et de l'article R 661-3 du code de commerce, l'intimée souhaitait

se référer pour plus ample exposé, au visa des articles 916, 905-1, 905-2, 122, 561, 564, 565, 566 du code de procédure civile et R 661-3 du code de commerce, de la déclaration d'appel rectificative du

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

-condamner in solidum la SAS le Celtic et M. [F] à payer et porter à M. [C] (sic) une indemnité de 3300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

565 et 566 du code de procédure civile ne peuvent leur profiter.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

la prescription de l'article L.110-4 du code de commerce, alors que la société appelante se prévaut à juste titre de l'article 566 du code de procédure civile en rappelant qu'elle fondait ses demandes

la prescription de l'article L.110-4 du code de commerce, alors que la société appelante se prévaut à juste titre de l'article 566 du code de procédure civile en rappelant qu'elle fondait ses demandes

En application de l'article 565 du Nouveau Code de Procédure Civile, ne sont pas nouvelles et, comme telles irrecevables au sens de l'article 564 du m me code, les demandes en cause d'appel qui "tendent

[E] [Z], appelant, demande à la cour, au visa des articles R121-1, R221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles 114, 1720 et 1343-5 du code civil, et de l'article 6 de la

700 du code de procédure civile.

546 alinéa 1, 565, 569, 573, 1199, 1240 et suivants du Code civil, L. 442-1 II et suivants du code de commerce, 32-1, 100, 564 à 566, 693 à 700, 858 et suivants du code de procédure civile, vu la jurisprudence

450 du code de procédure civile