1792-4-1 du 1184 du Code Civil, Vu les articles 1142 et 1149 du Code Civil Vu les articles 1154 ou 1343-2 du Code Civil Vu les articles 563 à 568 du Code de Procédure Civile Vu les pièces dont

aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

à : Vu notamment, Les dispositions de l'article 564 et 910-4 du Code de procédure civile, Les anciens articles 1134 et suivants du Code civil, Les articles 2288 et suivants du Code civil, Les

, 132, 906, 564 et 565 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, et l'article 1240 du code civil, Vu le jugement dont appel du 5 avril 2022, Vu les pièces

de l'article 700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en

[N] au sens des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile.

700 du CPC La condamner à régler à chacune des parties la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC '.

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit des autres parties.

de l'article 804 du CPC.

564, 565 et 566 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX en date du 5 mars 2002, Vu l'arrêt de la 1ère Chambre B de la Cour

l'article 700 du CPC et les dépens, que la SA SFR ne s'était pas exécutée.

12 février 2026, le fonds de garantie a présenté les demandes suivantes : Vu les articles R.421-7 et suivants du code des assurances, Vu l'article 835 alinéa 2 du CPC, Vu les articles R 421-5 alinéa

du 15 avril 2014 SOCOTEC et AXA demandent à la cour de : -donner acte à SOCOTEC FRANCE de son changement de dénomination sociale et, In limine litis, Vu les dispositions de l'article 564 du CPC,

Juger qu'il s'agit d'une demande nouvelle d'appel et donc irrecevable au visa de l'article 564 du CPC.

de l'article 700 du CPC, Condamne, conformément à ce qu'indique l'article 696 du CPC, Madame [O] [U], née le 3 avril 1950 au paiement des entiers dépens de l'instance comprenant les frais du greffe

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2. 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC.

546 alinéa 1, 565, 569, 573, 1199, 1240 et suivants du Code civil, L. 442-1 II et suivants du code de commerce, 32-1, 100, 564 à 566, 693 à 700, 858 et suivants du code de procédure civile, vu la jurisprudence

P.