804 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

564 à 567 du code de procédure civile, de sorte qu'elle ne peut déclarer irrecevable une demande nouvelle en application des articles 564, 565 et 566 de ce code sans rechercher, d'office, si cette demande

700 du code de procédure civile ; condamné M.

Elle fait valoir en premier lieu qu'il s'agit de prétentions nouvelles en cause d'appel qui sont irrecevables en application des articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement est infirmé en ce qu'il a condamné M. [N] [F] à payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes

Dans ses conclusions notifiées le 10 octobre 2025, la société FILC D.O.O demande à la cour de: Vu l'article 31 du code de procédure civile Vu l'article 906-2 du code de procédure civile Vu l'article

qu'elles entrent dans les prévisions de l'article 564 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

564, 565, 566 et 567 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil, de l'article 1709 du code civil, et de l'article 1728 2° du code civil, de : « Confirmer l'ordonnance du 30 juin 2025

700 du code de procédure civile.

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

8-2 et 10, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu les articles 564 et 567 du Code de procédure civile, A titre liminaire, DECLARER irrecevables les demandes nouvelles de la société EMMG,