804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile et en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ainsi qu'aux entiers dépens sur le fondement de l'article du 699 du code de procédure civile.

271 du code de procédure civile ; - dit que les experts seront saisis et effectueront leur mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-I du code de procédure civile et qu'ils

954 du code de procédure civile, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1343-5 du code civil, de l'article L126-29 du code de la construction et de l'habitation et de l'article

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

238 alinéa 2 du code de procédure civile ; décrire lesdits désordres, en indiquer la nature, notamment, au regard des dispositions de l'article 606 du code civil, l'importance, la date d'apparition,

L 145-41 à L 145-60 du code de commerce, Vu les articles 1728, 1353, 1219 du code civil, Vu l'arrêt du 19 janvier 2024, Vu les pièces versées aux débats et en particulier le commandement de payer

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

804 du code de procédure civile.

de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.

L'article 1353 du code civil stipule que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'Article 606 du code civil ajoute : Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Invoquant un manquement dans l'accomplissement des travaux d'entretien que l'article 605 du code civil met à la charge de l'usufruitier, Madame Isabelle X... a par acte du 14 mars 2014 fait assigner M.

[T] [V] la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procedure civile. - l'a condamné aux entiers dépens.

20 de son bail et par application de l'article 606 du code civil.