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Pôle 5 - Chambre 1

6a192677cdc6046d4753daf4

27 mai 2026

SA la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner [Q] [L] à payer à [Y] [E] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

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CA

2ème Chambre

6a22647fcdc6046d47395967

Appel

4 juin 2026

[Q] [T] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Q] [T] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

21 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Chambre civile 1-2

69df1ceecdc6046d47475e3e

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

17 avril 2026

700 du code de procédure civile

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

7 mai 2026

Mme [L] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, - rectifier l'arrêt avant dire droit rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pôle 1 - Chambre 10

6a192665cdc6046d4753d3b0

28 mai 2026

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

21 mai 2026

[X] [M] à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. M.

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff514cdc6046d4789d6e6

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

24 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile. 16.

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

21 mai 2026

805 du code de procédure civile).

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

28 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [U] [I] et M.

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae38

27 avril 2017

786 du code de procédure civile).

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

21 mai 2026

Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 25 février 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 873 [H] 914 du code de procédure civile, des articles 1103 [H] 1343-5 du code civil

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd042

21 mars 2017

[O] et la Sci Tizé à payer à la Scp [Z] - [Q] - [A] - [P] - [F] - [H] - [D] - [V] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, condamné M.

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e3ac25a97f0381f53a9

1 juillet 2014

1635 bis Q du code général des impôts ; Vu l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 62, 62-5 et 963 du code de procédure civile ; SUR QUOI, Considérant que la procédure

Pôle 5 - Chambre 16

69df2239cdc6046d47480147

14 avril 2026

Messieurs [D] [Q], [I] [Q] et [C] [K], parties perdantes au sens de l'article 696 du code de procédure civile, seront tenue de supporter la charge des dépens de l'incident. 46.

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da0

9 décembre 2013

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la fin de non recevoir relevée d'office sur le fondement des articles 62 à 62-5 du code de procédure civile Attendu que selon l'article 62 du code de procédure civile, les demandes

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc4

14 décembre 2012

62-5 nouveau du code de procédure civile, l'irrecevabilité découlant des dispositions de l'article 62 est constatée d'office par le juge, lequel peut statuer sans débat et sans être tenu de recueillir

CHAMBRE 7 SECTION 3

5fdac814ed0e695a4d626503

23 mai 2019

[D] [Q] demande la condamnation de Mme [J] [Q] à lui payer la somme de 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.