[T] [Q], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[Q] [T] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Q] [T] aux entiers dépens de l'instance.

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; EXPOSE DU LITIGE : M.

805 du code de procédure civile).

[X] [Z], MME [J] [Z] et à la SCI [S] ETXEAK la somme totale de 5000 euros, en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens, la cour de cassation

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

Mme [L] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, - rectifier l'arrêt avant dire droit rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

700 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

455 du code de procédure civile, M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[X] [M] à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. M.

28 du code des marchés publics, 432-14 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'article 28 du code des marchés publics prévoit que les modalités de passation des procédures adaptées

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.