, Vu les articles L.632-1 et L.632-2 du code de commerce, Vu l'article R.662-3 du code de commerce, Vu les articles 455 et 858 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

La SCI JA2V fonde ses demandes sur les dispositions des articles 514-3 du Code de procédure civile et R. 661-1 du Code de commerce, et expose l'existence de moyens sérieux de réformation ou d'annulation

Par dérogation aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées

l'exigerait le texte de l'article 47 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile

Code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

804 du code de procédure civile.

Les juges de première instance n'ont par conséquent nullement violé les dispositions des articles 4 et 5 du code de procédure civile.

à payer à la partie civile 2. 439, 33 euros L article 475-1 du code de procédure pénale prévoit que seul l auteur d une infraction peut être condamné en application de ce texte. X...

1154 du code civil, - condamner solidairement la société d'architecture SARL [H] & [B] et la MAF à payer à la SCCV [F] à payer à une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1240 du Code civil * la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * la somme de 10.000 euros au titre de l'article 559 du Code de procédure civile et aux entiers

450 du code de procédure civile

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