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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6969f21fcdc6046d477eb5bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
être la plus adaptée pourvu qu'elle installe au lieu et place de la fenêtre litigieuse actuelle, une fenêtre : ** qui respecte les prescriptions de l'article 676 du Code civil, à savoir une fenêtre
Source officielle1re chambre 1re section
63be641213ef607c90ab6875
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 27 mai 2021 (pièce n° 67) qui ne comporte strictement aucun élément permettant de démontrer l'existence de jours au sens de l'article 676 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e38dfeacceebf034a980
6 mai 2010
6 mai 2010
[L] et Melle [M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c1c534defd4c4b3b4594
12 avril 2012
12 avril 2012
676 et suivants du code civil, de condamner la partie succombant à lui payer la somme de 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de dire que les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5a
4 avril 2006
4 avril 2006
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
25 novembre 2016
25 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da9
9 mars 2006
9 mars 2006
Elle soutenait que les dispositions des articles 676 et suivants du Code Civil n'étaient pas applicables entre copropriétaires d'un même ensemble immobilier.
Source officielle3e chambre civile
679331db31df9338379d2829
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'ouverture se trouvant dans la cage d'escalier L'article 676 du code civil énonce que le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142f
10 avril 2014
10 avril 2014
X..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 676 et suivants du Code civil, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : à titre principal, -
Source officielle2ème Chambre
64f2d0415aeec3d96923895a
31 août 2023
31 août 2023
[R] n'étaient pas conformes aux prescriptions de l'article 676 du code civil, et que cette situation lui occasionnait un trouble de jouissance, permettant au locataire de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb55f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
676, 678 et suivants du code civil, à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de Monsieur [R] au paiement d'une somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b7
30 mars 2006
30 mars 2006
demande reconventionnelle et des demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba2c8d0ccf000877e4ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb1
18 octobre 2011
18 octobre 2011
675 ou 676 du code civil selon que le mur est mitoyen ou non.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
15 avril 2025
Ils font valoir que : les dispositions des articles 676 et 677 du code civil sont méconnues par la création de vues du fait du percement d'ouvertures dans le mur de l'immeuble adverse donnant sur leur
Source officielle1ère chambre civile B
61638ef00d12e998c06d9d54
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Monsieur [K] et Madame [D] résistaient à la demande en soutenant que les pavés de verrre translucides ne constituaient pas des jours au sens de l'article 676 du Code Civil mais des matériaux.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 avril 2020, Mme [V] sollicite l'entière réformation du jugement attaqué et demande à la cour, sur le fondement des articles 676 à 678 du code civil
Source officielle1re chambre civile
696789cccdc6046d4742e1b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la demande d'arrachage de végétaux : Les appelants, au visa des articles 671 et 672 du code civil, soutiennent que les intimés ont installé une plate-bande adossée au mur de leur maison, comportant
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