671, 672 et 673 et 1240 et suivants du code civil, Vu le principe général des troubles du voisinage, Vu le jugement du 10 juin 2021, Vu la déclaration d'appel du 3 décembre 2021, Vu l'arrêt du 15

dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

671 du code civil.

1240 du code civil,.

Se prévalant des dispositions des articles 671, 672, 673 du code civil et exposant qu'il résulte d'un constat d'huissier du 25 septembre 2008 qu'un haie de thuyas se trouvant implantée à 85 centimètres

673 du code civil

Code civil.

aux articles 671 et 673 du code civil; * débouté M.

671 du code civil dans la quinzaine de la signification de la décision, sous astreinte de 150 € par jour de retard ; - le paiement de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de

, 680, 673, 263, 528, 681, 678, 679, 675, 674 et 672 situées n°1649, chemin de la forêt verte ; - et l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de commune de Bois-Guillaume a partiellement transféré

[Y] [H], plantée en limite de propriété, ne respectait pas les dispositions des articles 671 et suivants du code civil, M.

, 675 et 678 du code de procédure civile, ensemble l'article 6§1 de la CEDH, déclarer nuls, à titre subsidiaire, le commandement de payer valant saisie immobilière et la procédure de saisie immobilière

700 du code de procédure civile, faisant valoir en substance que : - l'omission de statuer obéit aux règles de l'article 463 du code de procédure civile ; - le requérant ne justifie pas de moyens sérieux

à l'article 1143 du code civil.

Il ne paraît pas inéquitable de la condamner à verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Par conclusions récapitulatives transmises le 18 octobre 2022, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 671, 672 et suivants du code civil, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il :

La règle posée par l'article 671 du code civil n'a qu'un caractère supplétif à défaut de règlements ou d'usages constants et reconnus.