[K], demande à la cour de : Vu l'article 5§5 CEDH l'article 1240 du code civil, l'article 776 du code de procédure civile, l'article R 421-1 du code de justice administrative, l'article L1142-7 alinéa

Par jugement réputé contradictoire du 25 avril 2025, le tribunal judiciaire de Troyes a : - condamné solidairement M.et Mme [U] à payer à la CEGC la somme de 68 371 euros, avec intérêts au taux légal

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYA auquel est joint le N° RG 25/5408 APPELANTES dans n° 25/4373: MUTUELLE

Yves PLANTIER, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila ZAIT, greffier, statuant sans audience conformément aux articles

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il a ainsi été versé au total une somme de 191 056, 68 euros à M.

908 à 910 et au premier alinéa du présent article.'

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5X AFFAIRE

Le 25 octobre 2017, un bornage amiable était réalisé à la demande de M.

Par ailleurs, selon l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, "Sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4, l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu

[L], auquel la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiées dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile par acte d'huissier en date du 25 avril 2024 n'a pas

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Quant à l'article 3, il énonce : 'La société HOLDING PM cède les parts qu'elle détient dans la société BIMA GLASS 68 à la société HOLDING BU au prix de 25 000 € Monsieur [Z] [K] s'engage également

[S] prononcée le 25 octobre 2007, soit avant l'entrée en vigueur du texte.

68-3 et 68-4 de l'arrêté du 14 mai 2007 ; - il est entaché d'erreurs de droit au regard des articles 68-1 et 68-2 de cet arrêté, le système DR A ne constituant pas une " machine à sous " ; - il aurait

de nullité des assignations délivrées les 25 et 28 septembre 2018, subsidiairement, au visa des articles 2224, 2239, 2241 et 2242 du code civil, - juger que le syndicat des copropriétaires de la

N° RG 24/04966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMD Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 25 mars 2024 RG : 24/00198 [Y] C/ S.C.I. VITTON 68 S.A.R.L.

25].