Celle de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de première instance et celle de 1 200 euros au même titre à hauteur d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens (articles 696 et 699

Le lot 35 a été divisé en deux lots 693 et 694 (outre une annexe lot 699).

[A] [C] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026

] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Le lot n° 39 est un appartement d'une surface de 14m². Le lot n° 65 est une cave.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [I] [B] aux dépens qui seront recouvrés directement par la SCP Romani Clada Maroselli Armani conformément à l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens distraits au profit de maître Bara, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

La demande additionnelle s'élève, hors frais de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 à la somme de : 49 694 - 39 361, 15 = 10 332, 85 euros.

national, Vu les articles 158 quinquies, 265, 265 bis, 334, 351, 354, 357 bis et 358 du Code des Douanes National, Vu les articles 262, 278, 298, 1695 du Code Général des Impôts, Vu les articles 9

[Y] la somme de 47632,48 - 7634,5 = 39 997,9 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, sur les intérêts de la somme de 39 997,9 euros : condamner in solidum M.

[S] aux dépens d'appel au profit de Me Cartier qui pourra les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. M. [S] n'a pas constitué avocat.

* sur les frais d'aménagement de la servitude Aux termes des articles 697 et 698 du code civil les frais de tous les ouvrages nécessaires à l'usage et la conservation de la servitude sont à la charge

du 18 janvier 20233, 2022-39 bis du 18 janvier 2023 et 2022-39 ter du 18 janvier 2023, - Débouter Mme [G] [X] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - La condamner

du procès-verbal de constat du 1er avril 2025 et qui seront directement recouvrés par la Selarl [Localité 5] & Vigneron en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Ils se prévalent d'une servitude conventionnelle instituée en 1957 et figurant dans le titre de propriété des auteurs des époux [A], de la destination du père de famille au visa de l'article 694 du code

[Q] aux entiers dépens distraits au profit de Me Grégoire conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

693 et 694, 684 du code civil, et L. 162-1 du code rural, -de dire et juger que le chemin représenté sur le plan annexé à l'acte notarié du 24 avril 1963, sur le plan cadastral et sur le plan tiré de

Monsieur Y...sera en outre condamné aux entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile DECISION PAR CES MOTIFS La Cour