[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

frais de greffe à la somme de 85,22 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

de Maître Jean-Louis Robert, avocat, aux conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure

M. et Mme [W] seront donc condamnés aux dépens, dont distraction au profit de Maître Caroline Meunier, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 33.En application de l'article 700 du

MOTIFS DE LA DÉCISION # L'article 695 du code de procédure civile ancien applicable en Nouvelle-Calédonie, issu de la loi du 2 juin 1841 relative à la saisie immobilière, dispose qu'au jour indiqué

à l'article 699 du code de procédure civile.

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

étant les lots de copropriété numéros 672, 677, 678, 682, 685, 688, 690, 691, 693, 696, 698, 701, 704, 706, 707, 709, 712 et 714 dépendant du bâtiment B1 et le lot n° 783 du bâtiment C2. 2.

[G] [B] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, a dit que M.

un appel incident, recevable au regard des dispositions de l'article R 311-26 du code précité.

-695-696-697-698-699-700-701-702-703-704-705-712-713-714-715-716-717-718-719-720-721-728-729-730-731-732-733-734-735-736-737-740-741-742-743-744-745-746-748-749-750-751-752-753-754-755-457-458-459-460-

La Matmut, partie perdante, sera condamnée aux dépens d'appel, avec application au profit de Me Sabrina Vidal, avocate qui le demande, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

cette servitude tant pour le droit de passage que de viabilité en application des dispositions des articles 697 et 698 du code civil.

distraction au profit de Maître Virginie Vollard en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du même code.

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[O] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.