-2 du code du travail ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 954 et 462 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces

de l'article 699 du code de procédure civile.

[N] [J] aux éventuels mais entiers dépens (articles 695 à 699 du code de procédure civile).

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles En application de l'article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

par Me Patrick Hauducoeur, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, . condamner M.

Code procédure civile ".

Débouté la société SAS [1] venant aux droits de la SAS [4] entreprises de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

455 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

696 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 7.

de l'article 699 du Code de procédure civile.

attestation est conforme aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

1231-1 du code civil 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la condamner aux dépens.