Aucun frais au titre de l’article 700 du CPC n’est appliqué.

700 du CPC, et aux dépens.

La Cour d’appel réforme le jugement en ce qu’il a débouté les époux de leur demande au titre de la perte de loyers postérieure au 31 mars 2016 ; elle condamne la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

La Cour constate une erreur matérielle dans le dispositif de l’ordonnance et l’infirme dans toutes ses dispositions. Elle estime qu’il n’existe aucune instance en cours à l’encontre du débiteur au sen

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, avec ajout de la condamnation du demandeur à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000 

700 du CPC pour la première instance et 2500 € pour la procédure d'appel, outre les entiers dépens de l'instance.

- 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens La société [1] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 4 novembre 2025, et sollicite, à titre principal, que soit jugée

700 du CPC et des dépens, condamner Madame [T] au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'audience d'incident du 1er mars 2022 où l'affaire

Condamner la [1] à payer à Monsieur [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. » Le 4 mai 2026, la [1] a remis au greffe ses dernières conclusions

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

- débouter la société Munvez FP01 de sa demande de radiation - débouter la société Munvez FP01 de ses demandes au titre de l'article 700 du cpc et des dépens Motifs de la décision L'article 524

700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l' article 700 du CPC.

de première instance frappée d'appel, cette dernière n'ayant pas libéré les locaux dont elle a été expulsée et n'ayant pas réglé les condamnations au titre de l'article 700 du cpc et des dépens.  

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.