Condamner la [1] à payer à Monsieur [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. » Le 4 mai 2026, la [1] a remis au greffe ses dernières conclusions

700 du CPC, Le CONFIRMER pour le surplus, et statuant à nouveau : CONDAMNER la société [C], la société SC TS98, la société SOFIMABE, la société SOVIDEC, la société [W] à régler chacune à la société

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens 2) Mme [L] [Y], M.

- CONDAMNER Madame [N] à payer à Monsieur [R] sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance.

- La somme de 2 000 € au titre de l'article 700 Et rejette la demande de condamnation des époux [Y] à payer à Mme [B] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700, ainsi que les dépens .

, -Condamner toute/s partie/s succombante/s au besoin in solidum à verser aux concluants une somme de 5000 € en application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel

04/2017 en application des articles R 121-19 et R 121-20 du CPCE, - dire que le juge de l'exécution ne peut dans le cadre d'une bonne administration de la justice (Art. 378 du CPC, L 111-3 et 211-1 du

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités », - condamner la société CPH Parfums à verser à la société [B] [K] [G] la somme de 6 000 euros au titre de

Les condamner in solidum au paiement de la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens référés-tribunal judiciaire et cour d'appel, lesquels comprendront les frais

- [Localité 5] de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et celle 1200 euros au même titre à hauteur d'appel, avec condamnation aux entiers dépens (article

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions prévues par l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente instance.

700 du code de procédure civile et aux dépens ; Statuant à nouveau, condamner tout succombant à payer à BNP Paribas la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

[J] [V] et la SARL CPI à payer au syndicat de copropriété de la [Adresse 6] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de : -vu les dispositions de l'article 680 du CPC - dire et juger que la notification du jugement du 30 juin 2011 est irrégulière - dire et juger que la notification du 12 juillet 2011 faite par le

' Condamner la société AVH à payer à la concluante une somme de 10'000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de la société Garage de Bonne T.E.M aux sommes suivantes: * loyers jusqu'au 14/01/2025 : 4.186 euros, * article 700 du CPC : 1.500 euros, * dépens : 114,56 euros + 13 euros, * loyers 2nd trimestre