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2ème chambre 2ème section

67f6bbdfa9d5adc26061f4f9

9 avril 2025

supportés par Madame [E] [M] qui n’a pas donné caution,En tout état de cause, DEBOUTER [E] [C] veuve [M] de ses demandes, fins et conclusions,CONDAMNER [E] [C] veuve [M] au paiement de 3.000 € au titre de l’article

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CA

2ème chambre

69e31149cdc6046d47a7509d

Appel

16 avril 2026

euros par applications de l'article 700 du cpc à la concluante - condamner l'appelant aux entiers dépens Vu les conclusions n°4 notifiées par RPVA le 18 novembre 2025 de M.

Source officielle

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

9 avril 2026

700 du du Code de Procédure Civile Condamner la concluante aux dépens.

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

18 mai 2026

700 du CPC et les dépens.

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

10 avril 2026

Ils demandaient la condamnation des consorts [B] et de Monsieur [Y] à leur verser cette somme outre 5000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

9 avril 2026

700 du CPC.

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

21 mai 2026

La concluante demandait la condamnation de tout succombant à lui verser la somme de 1500 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens avec distraction au profit de Maître [Localité 3

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

21 mai 2026

700 du CPC et à régler les dépens.

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6573cdc6046d477d1896

21 mai 2026

la somme de 1500 € en application de l’article 700 du CPC.

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

21 mai 2026

700 du CPC et à régler les dépens.

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

30 avril 2026

145 du CPC de : *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par Madame et Monsieur [D] contre le [Localité 1] ASSURANCES

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

22 mai 2026

Le Docteur [X] a conclu au débouté des demandes de [V] [I] et sollicité la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du cpc.

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

24 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec droit donné à Me [G] [A] de recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la SAS [Localité 1] demande au tribunal

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

10 avril 2026

Les concluants demandaient la condamnation de Madame [Z] ou de tout succombant à leur verser la somme de 5000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC et à régler les dépens avec distraction

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

26 mai 2026

700 du CPC à ALLIANZ IARD ainsi qu’aux entiers dépens.

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

21 mai 2026

Elle sollicitait la condamnation de la SCI BABE à lui verser la somme de 35 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, outre la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

12 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.