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193 154 résultats pour « article 700 du Code de procédure civile et a mis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fda10ee5b6bf4540ba54d9e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 9658

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e17

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

700 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdc

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d5cdc6046d4789000b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement prononcé le 12 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Paris l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, a débouté l'employeur de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e5ecdc6046d471960a3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et a mis les dépens à la charge de la requérante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93278

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

X...de sa demande de provision et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; il a mis les dépens à la charge de M. X.... M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105c/S.A

635236658c924eadffcc4643

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- réformer le jugement du 25 mai 2021 en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Fondations et Travaux Spéciaux la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60373cf42fe4e7191b51fc7f

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60373cf42fe4e7191b51fc81

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163f125fb73a9295bca64e8

Appel

9 février 2010

9 février 2010

encore condamné ces dernières à payer à Monsieur [A] [C] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et a mis à leur charge les dépens, comprenant ceux du référé ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162dcf6cadecb9ef7c7e006

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6736c7633dcd15b3cd0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f701

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dit son opposition irrecevable, l'a condamnée à payer à la société AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION dite AGRI TP LOC la somme de 1080 € par application de l'article 700 du code de procédure civile et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

code de procédure civile, et a mis les dépens à la charge de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d88499a586c22d6d44d2

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

Il a mis hors de cause Monsieur et Madame [I], les a déboutés de leur demande en dommages et intérêts et condamné Madame [R] à leur payer 750 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab80b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

qu'à verser à Mme [D] la somme de 650 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a mis à sa charge l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fffe25450008314caa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a mis les entiers dépens à la charge de la société. Par une déclaration du 13 septembre 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39bb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[F] [Y] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a mis à sa charge les dépens, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclare la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a66085bbd03a05db965382

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

700 du code de procédure civile, et a mis à leur charge les dépens de l'instance.

Source officielle