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2ème CH - Section 1

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11 octobre 2018

700 du code de procédure civile (cpc) et aux entiers dépens y compris les frais d'expertise.

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CA

5ème chambre sociale PH

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Appel

24 janvier 2023

Par jugement du 30 avril 2020, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes et l'a condamnée à payer à l'employeur la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de67431

28 avril 2022

700 du CPC (code de procédure civile), - condamner Elite Led aux entiers dépens, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 octobre 2021 par la SARL Elite

CHAMBRE 2 SECTION 1

627f48d3551627057d32df90

12 mai 2022

(6 mois de loyers à échoir), - condamner la SA BNP Paribas Lease Group de ses demandes à payer à la SARL Algidis la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du CPC (code de procédure civile

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a3228a02057de6741f

28 avril 2022

[M] [G] à payer à la Banque Populaire du Nord la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lie à exécution provisoire, - condamné M.

12e chambre section 2

60332e322ee8579f541427a8

12 septembre 2017

[J] [T], ou tout succombant à payer à la société Aureus Restauration 1 la somme de 6 000€ par application de l'article 700 du CPC [code de procédure civile], - condamner M.

2ème chambre

69e31131cdc6046d47a74e5c

16 avril 2026

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

3 juin 2026

700 du CPC.

Pôle 5 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e6c

28 octobre 2022

700 du code de procédure civile, - condamner la société Atixis au paiement des entiers dépens, dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

5 mai 2026

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

2ème chambre

69e31146cdc6046d47a75038

16 avril 2026

du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

Chambre 1-9

69d8a0fdcdc6046d47bd0e68

9 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d25831845523d

23 octobre 2023

[F] à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamner M.

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

24 avril 2026

700 CPC.

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

29 avril 2026

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

6 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Chambre Civile

69f0415ccdc6046d47ccb09d

27 avril 2026

CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile applicable a Ia Nouvelle-Calédonie, outre les entiers dépens de I'instance.

3ème Chambre Commerciale

6a167c86cdc6046d47109b54

26 mai 2026

, sauf en ce qu'elle sollicite l'infirmation du chef de moyen du jugement lui ayant alloué une indemnité de 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société BHD à

Chambre 3-3

69f44e08cdc6046d472f63e7

30 avril 2026

700 du CPC

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

15 avril 2026

700 du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit que la décision est assortie de l'exécution