[S], et de les condamner à leur payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code civil, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence

[E] de sa demande de paiement des créances dues par la SAS Le P'tit Comptoir, - dit n'y avoir lieu à appliquer les dispositions de l'article 700 du code civile, - condamné M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code civil Il serait inéquitable de condamner l'Etat au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à verser la somme de 300 euros à la CIPAV sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[P] [D] la somme de mille huit cents euros (1 800) sur le fondement de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux entier dépens de l'instance, DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, DEBOUTE

700 du code de procédure civile - condamné l'URSSAF aux dépens.

Établissement 1] et la MMA LARD d payer aux époux [W] la somme de 5.000, 00 euros au titre de l'article 700 du Code Civil.

Il sollicite 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Les condamner au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code Civil. Les condamner aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [B], qui succombe en incident, doit être condamné aux dépens de cette procédure.

[B] [LP] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les époux [RC] et les époux [P] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[D] et Fils la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[U] [B] à payer la somme de 1.000 € à Mme [M] [J] en vertu de l'article 700 du code de procédrue civile, Y ajoutant, condamne M.

700 du code de procédure civile.

[B] [E] la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile 12. rappelé que la présente décision est exécutoire par provision 13. débouté les parties du surplus de leurs demandes

- condamné Monsieur [E] [P] à payer 700 ' (sept cents euros) à la SAS SONEA au titre de l'article 700 du code civil. - condamné Monsieur [E] [P] aux dépens.' Par acte du 03 juin 2022, M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -aux époux F... / G... la somme de 1. 500 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -aux époux Z... / A..., bénéficiaires de