700 du code de procédure civile.

[T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure cicile - condamner M. [T] aux entiers dépens.

une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamnation aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

700 du code de procédure civile.