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3ème chambre

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13 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

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CA

3ème chambre A

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Appel

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance et le

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

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21 mai 2026

377, 381 à 383, 524 et 781 du code de procédure civile, Vu le jugement entrepris du 18 novembre 2025, signifié le 16 janvier 2026, ayant notamment constaté la résiliation du bail et condamné M.

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac61

11 mars 2008

prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Code de procédure civile, l' ordonnance suivante : OBJET DU LITIGE M.

Pôle 6 - Chambre 2

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11 décembre 2014

[F] [V] la somme de 1'500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dans les conditions fixées au 2°) de ce texte et à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 Madame France Xc/Maître Y

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21 juin 2011

Il y a lieu, en définitive, de déclarer irrecevables les demandes de Madame X..., et il sera fait application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile dans les conditions précisées

2ème Chambre

RY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimé

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15 janvier 2026

[Y] à lui verser 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens, faute pour l'appelant d'avoir exécuté les dispositions du jugement

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e24a

21 juin 2011

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08d

4 février 2009

€ avec intérêts au taux de 10, 80 % l'an calculés sur la somme de 51. 844, 19 € à compter du 1er juillet 2007, -800 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 4

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10 janvier 2023

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd2eb5cc90a697b762b42e

3 octobre 2018

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X

6253cbbebd3db21cbdd8e24b

21 juin 2011

Enfin, il sera fait application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile dans les conditions précisées au dispositif.

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d157

5 mars 2009

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97e

15 mars 2011

Il entend voir débouter Monsieur Y... de ses demandes et réclame les sommes de 2. 500 € à titre de dommages et intérêts et 1. 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc24

15 octobre 2008

1376 du code civil, - Condamné les MMA Assurances IARD à payer à Madame Y... une somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre civile Section 2

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16 janvier 2024

Les demandeurs à l'incident relèvent que le défendeur ne s'est pas acquitté de la condamnation de 2000 euros prononcée par le jugement dont appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd7

12 juin 2008

700 du Code de procédure civile, dans les conditions fixées ci- dessous ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Cour d'Appel

Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A

6253ca5bbd3db21cbdd8acf4

20 mars 2008

700 du Code de procédure civile dans les conditions fixées ci- dessous ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab60

28 février 2008

700 du Code de procédure civile, dans les conditions fixées ci-dessous ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Pôle 5 - Chambre 8

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28 octobre 2025

[Y] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.