[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

à [Localité 9], - Ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - Laissé à chaque partie la charge de ses dépens et frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

700 code de procédure civile, outre une amende civile de 3.000 euros, les entiers dépens étant mis à sa charge.