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Chambre civile 1-6

67f8a23040b8f5486fedd90f

10 avril 2025

[S] [R] outre une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e80

Appel

16 octobre 2024

1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 564 du code de procédure civile, -juger que la société Toyota France s'en

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7095

19 avril 2023

[S] [Z] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

6ème Chambre

68ef2c23796eb4b748562957

14 octobre 2025

[W] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, en ce compris les dépens liés à la présente procédure.

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

23 avril 2026

700 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0255cdc6046d4757e2c7

23 avril 2026

450 du code de procédure civile

1ere Chambre Section 1

69e9a857cdc6046d47375816

22 avril 2026

1230, 1641, 1792 et suivants du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : À titre principal : - confirmer le jugement dont appel en son intégralité.

4eme Chambre Section 1

69fc1e72cdc6046d47e08f9c

6 mai 2026

700 code de procédure civile

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

5 mai 2026

809, alinéa 2, du code de procédure civile -de condamner la Macif à verser aux époux [N] [O] / [K] la somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, y compris en cause d'appel

Chambre 1-2

65a8d100e12c85000874adf5

16 janvier 2024

de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamne Mme [B] [X] à leur payer la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sociale E salle 4

639c1c4d78b63d05df130758

30 août 2022

700 du code de procédure civile.

PREMIERE PRESIDENCE

5fd9748dc99ea561ffbbfbb9

27 janvier 2020

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959e1

17 octobre 2023

[L] à lui payer la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [L] aux entiers dépens.

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e4b

20 octobre 2023

700 du code de procédure civile et en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, - condamner la MDPH à lui régler une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce compris

Chambre 1-2

642fb560cece1704f5747360

6 avril 2023

700 du code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement de payer et de sa dénonciation à la CCAPEX.

Chambre 1-2

665eae80b5277b0008894185

11 avril 2024

700 du code de procédure civile, en ce compris ceux de première instance, outre aux entiers dépens.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

7 avril 2020

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

11 mars 2020

[E] demande à la cour de : Vu l'article R.661.1, L.653-4,4 et 653-8 du code de commerce, Vu les articles 455 et 561 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la CEDH,Vu les arrêts de la Cour de

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc12f7f228bbbe6c778

11 février 2019

450 du code de procédure civile