450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -employé les dépens de l'appel en frais privilégiés de la succession. *** Gaston X... a formé opposition à cette décision en signifiant ses écritures le 31 janvier

En tant que de besoin, VU l'article 1166 du Code Civil, VU l'article 1360 du Code de Procédure Civile, VU les articles 815 et 815-17 du Code Civil, VU les articles 771 et 772 du Code Civil ENTENDRE

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et d'employer les dépens en frais privilégiés.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile -condamné l'employé aux dépens.

700 du code de procédure civile condamné l'employé aux dépens.

700 du code de procédure civile condamné l'employé aux dépens.

700 du code de procédure civile -condamné l'employé aux dépens.

Compte-tenu des faits de l'espèce, il n'est pas inéquitable de ne pas faire application en cause d'appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - employé les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

[E] à payer à la SCP [4] ès qualités 2 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile, -employé les dépens en frais privilégiés de la procédure collective dont s'agit.

700 du Code de Procédure civile qui seront employés en frais privilégiés de procédure collective, CONDAMNONS Antonio X... aux dépens qui seront employés en frais privilégiée procédure collective et

R624-9 du code de commerce ; - condamner la SELARL [O], prise en la personne de Maître [D] [O], ès qualités, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[N] à payer à la société [13] ès qualités la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Employé les dépens en frais privilégiés.