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58 946 résultats pour « article 700 du code de procédure civile explique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eba

Appel

10 février 2006

10 février 2006

700 du code de procédure civile .

Source officielle

Page 1 sur 2948

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf89beee0f8318b97656

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle demande l'allocation de la somme de 1200€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033897c7bbd863cae46e496

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

En toute hypothèse, elle demande la condamnation de maître [C] es qualités au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61626b9ae62f7c490f224efc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Il sollicite enfin la condamnation de la banque à lui payer la somme de 2 500euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc8

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60337a2d2cac452e3d400e5d

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Elle demande la condamnation d'[M] [D] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c511

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Elle sollicite en toute hypothèse l'application en sa faveur des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c67bd0ca9bf263790306a8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea5

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Jean-Paul X... de ses demandes et sollicite la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle explique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ca

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Il réclame également le paiement de la somme de 1.200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7415f55848ebdc19fc3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence, Mme [Y] épouse [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence, M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb5cdc6046d47192ec6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- condamner la société [E] à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1df

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Aux termes de ses dernières écritures elle conclut à l'annulation du jugement entrepris et sollicite l'application en sa faveur des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de 28 106,41 €, le défendeur étant en outre condamné à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b4

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Elle réclame en outre l'allocation d'une somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que d'une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d0

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[D] au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0305d6f7f678d493ca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle