CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[T] [A] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [FO] [N] de toutes ses demandes, -débouté Mme [V] [A], Mme [M] [A], M.

Source officielle

CA

Chambre Sociale

68e89306f271a402af33b880

Appel

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 2

61630e55da3e3d3066036803

Appel

5 janvier 2012

irrecevable et , en tous cas, mal fondée , - de rejeter également les demandes des Syndicats CGT-FO et CFDT , relatives aux dépens ( CFDT ) et à l'article 700 du code de procédure civile ( SYNDICAT CGT

Source officielle

CA

2ème Chambre

63104b704709e24f13d55396

Appel

30 août 2022

[AN] [W] [S] la somme de 2. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29e

Appel

10 juin 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Référés Premier Président

65c1dc22b1dbba0008e25c5a

Appel

4 octobre 2023

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db3

Appel

24 octobre 2017

700 du Code de procédure civile.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034d9126b510d03f8810b30

Appel

15 septembre 2016

450 du code de procédure civile

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e70

Appel

27 octobre 2022

700 du code de procédure civile ; - condamner FO aux dépens.

Source officielle

CA

Chambre civile TGI

62eb616704f9e6e2e9d8971e

Appel

22 juillet 2022

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la SARL Fo Yam Music aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Guillaume De Gery, membre de la Selarl GERY-SCHWARTZ-SCHAEPMAN,

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe99097fd849ae8ac66

Appel

23 janvier 2025

leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

700 du Code de procédure civile.

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-2

69d7334ecdc6046d4799cb2b

Appel

1 avril 2026

collectif de la profession, . mis à la charge de l'association Groupe [W] la somme de 2 000 euros à payer à la FEC-FO en application de l'article 700 du code de procédure civile, . débouté la FEC-FO

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4a

Appel

29 novembre 2011

Renault Le Mans, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbd2e405357f749eab77

Appel

3 novembre 2022

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La CGT et FO, qui succombent à l'instance, seront condamnés aux dépens d'appel par moitié.

Source officielle

CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

700 du code de procédure civile et des entiers dépens.

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ".

Source officielle

1 099 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sur le fo »

1 099 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sur le fo »