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Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c8d

17 octobre 2024

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure cuvule, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction directement au profit de Me Chateauneuf, avocat, sur le fondement de l'article

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CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

6 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

10 juillet 2025

[P] [S] de sa demande par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE M.

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

7 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile: Le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes formées par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

21 avril 2026

700 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44721cdc6046d472ed983

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Wickers en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Chambre 3 A

69f19fdccdc6046d47ee562b

27 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Pôle 5 - Chambre 8

69fad05ecdc6046d47bf701f

5 mai 2026

à lui payer la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance d'appel.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8613ccdc6046d471997a5

21 avril 2026

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M.

C.E.S.E.D.A.

69f044fdcdc6046d47ccffdb

27 avril 2026

[Q] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

Chambre Sociale

69f43967cdc6046d472d81f3

30 avril 2026

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile [L] emploi nouvelle Aquitaine, partie perdante, doit supporter les dépens de la procédure d'appel et ceux de première

1re chambre sociale

6a17d545cdc6046d47314940

27 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner Me [F] [A] à lui verser la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

3e chambre sociale

6a0ff1b3cdc6046d47894b81

21 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Chambre Civile

69df2277cdc6046d47480f98

14 avril 2026

700 du Code de procédure civile, Rejette la demande formée par M.

Chambre 4 SB

69ddd052cdc6046d472aa8ee

9 avril 2026

[W] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ac

29 janvier 2020

700 du code de procédure civile ; - fasse application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Jean ENNOCHI.

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

2 juin 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamné Madame [D] [L] aux dépens.

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

28 mai 2026

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens.