700 du code de procédure civile et aux dépens qui sont recouvrés par Maître Laurent LECANET conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

28 du code civil, - Laissé à chaque partie la charge de ses dépens et frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [B] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu la déclaration d'appel du ministère public en date du 06

700 du code de procédure civile, - débouter M.

700 du code de procédure civile .

[F] de sa demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SELARL [2] de sa demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;

[M] de l'ensemble de ses demandes ; - A débouté les parties de leurs demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - A laissé aux parties de la charge de leurs propres dépens

700 du code de procédure civile ; ' laissé les dépens à la charge de la société [1]. 11. 

Les époux [Y] ont déféré cette ordonnance à la Cour mais seulement en ce qu'elle a rejeté les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et laissé à la charge de

L'équité commande de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

700 du code de procédure civile et laissé les dépens à sa charge.

X... de l'intégralité de ses demandes, - a débouté la société Armand Thieryde sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - a laissé les dépens à la charge de M. X....

700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de l'autorité expropriante.

[X] [Z] au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, débouté la société de l'ensemble de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et laissé

[D] [H] et Mme [K] épouse [D] [Y] en date du 8 octobre 2025 sollicitant l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de M.

700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de Monsieur [S] et de la SARL Cubisystem.

[C] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et laissé les dépens du référé à sa charge.