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Pôle 1 - Chambre 3

69d892d2cdc6046d47bbd867

9 avril 2026

[Q] in solidum sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à la société Satec la somme de quatre mille (4 000) euros ; condamné la société [N] [V], M. [C] et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07370cdc6046d476952d1

Appel

15 avril 2026

1343-2 du code civil, - condamner la Banque Populaire Rives de Paris en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à payer à M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6a192588cdc6046d4753af5b

28 mai 2026

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus.

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

22 mai 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

5 mai 2026

[X], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer, les sommes de 3 000 euros à M.

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

10 avril 2026

à Madame [U] [Z], Madame [V] [O] épouse [K] et Madame [P] [O] épouse [L] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

4 juin 2026

[M] et Mme [N], au visa de l'article 700 du code de procédure civile, à payer la somme de 350.000 FCFP au titre des frais de première instance et celle de 200.000 FCFP en cause d'appel, outre les entiers

3ème chambre

686f4a041cd28a275e6bd895

17 janvier 2025

la somme de 3500 euros à la SASU EUREKA INN, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à payer la somme de 3500 euros à la société CBF ASSOSIES , es qualité d'administrateur judiciaire

Chambre 1-7

653219d09e4ea48318f5a995

19 octobre 2023

- condamne Monsieur et Madame [M] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à payer à la société SPIREXEL la somme de 1.000 €.

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b97a3ddd0332424ee73

13 novembre 2020

Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a débouté la SCI [Adresse 5] de sa demande et l'a condamnée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à payer

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

5 mai 2026

du code de procédure civile et à payer à la société Ovalone & Partners une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros en application de l'article 700 du code

Chambre 1-5

5fd9b6495bfc02abf3fed86e

28 novembre 2019

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera également infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8fff1

12 décembre 2012

A... et Z...à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b1

22 mars 2011

X... de toutes ses demandes, l'a condamné à payer à Mme Y... la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à la société Covea Risks la somme de 3000

PREMIERE PRESIDENCE

5fd9748dc99ea561ffbbfbb9

27 janvier 2020

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd7acdc6046d47304f17

26 mai 2026

[E] [K], à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 euros au titre des dommages-intérêts et la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

4 juillet 2019

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Francelot aux dépens.

Chambre 1-3

6a1a7979cdc6046d477542ce